Mentions légales

Identification

Raison sociale OPTIMIZ Sarl
Enseignes MABOX DIABETE
Statut juridique et capital social Capital 10000 Euros
Nom responsable Geoffroy
Prénom responsable Simon
Siège social 72 rue des Jacobins
Code postal 80000
Ville Amiens
Pays France
Téléphone +33(0)750077345
E-mail contact@mabox-diabete.fr
Site web www.mabox-diabete.fr
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h00-12h00 -- 14h00-18h00 
Siret 791.312.622.00016
Hébergeur du site OVH

Directeur de publication

Propriété du site:

Ce site est réalisé par l'équipe de www.mabox-diabete.fr et appartient à la société: OPTIMIZ Sarl 72 rue des Jacobins 80000 AMIENS

Protection des données à caractère personnel:
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) au titre du traitement de fichiers clients / prospect NS-48.Enregistrement n° 1743361 v 0 en date du 17/02/2014

Propriété intellectuelle:
Toutes les pages de ce site web sont protégées par le droit d'auteur français et la législation sur la protection des bases de données. Aucune reproduction de ce document, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l'autorisation expresse de l'auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle

Conditions générales de ventes

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent à l’ensemble des opérations commerciales et juridiques concernant les produits commercialisés par OPTIMIZ SARL au travers de sa boutique Internet auprès de ses clients.

 

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de OPTIMIZ sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre OPTIMIZ et le client de la boutique Internet de OPTIMIZ.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par OPTIMIZ lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par OPTIMIZ dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par OPTIMIZ aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

 

ARTICLE 1 - OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels OPTIMIZ propose et vend ses produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre OPTIMIZ et son client, les deux parties les acceptant sans aucune réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS 

La plupart des produits proposés par OPTIMIZ à ses clients est immédiatement disponible.

Cependant, tous les produits commercialisés par OPTIMIZ peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne immédiate.

 ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

OPTIMIZ confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

OPTIMIZ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. OPTIMIZ ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, OPTIMIZ s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 7 jours ouvrables.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à OPTIMIZ sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes. La responsabilité solidaire de OPTIMIZ ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou So'Colissimo ou en Point relais ou selon notre convenance ou par transporteur.

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

MABOX DIABETE -DÉCLARATION CNIL N° 1291475

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION - RETOUR PRODUIT

Le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à OPTIMIZ contre échange, remplacement ou remboursement total ou partiel 

Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, NON RAYES - NON CASSES - NON DEBALES - NON UTILISES - accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations

Dans un embalage certifié par les services de LA POSTE  - LA PREUVE DE DEPOT DU COLIS DNAS UN CENTRE DE LA POSTE OU AUTRE TRANSPORTEUR EST OBLIGATOIRE - Le client doit justifier d'une preuve d'achat, facture d'achat ou tout document officiel attestant qu'il a déposé et organisé le transport retour à ses frais. AUCUN REMBOURSEMENT ne sera effectué sans retour physique du colis et après contrôle de l'état des produits retournés.

à l'adresse suivante :

OPTIMIZ SARL - 72 rue des Jacobins - 80000 AMIENS

En cas d'exercice du droit de rétractation, OPTIMIZ s'engage à rembourser les sommes versées par le client moyennant une décote minimum de 6,99€ TTC correspondant aux frais de traitement et de reconditionnement du produit.

Les  frais de retour sont à la charge de l’expéditeur du retour.

Si le produit a été sorti de son emballage une décote systématique de 30% sera appliquée pour le remboursement

Si le produit a été utilisé :  Aucun remboursement possible

Le remboursement total ou partiel est dû dans un délai maximum de 30 jours aprés avoir obtenu un accord de retour par  écrit de la société OPTIMIZ et contrôle du produit retourné.

 ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, une participation aux frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par OPTIMIZ.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

 La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

 

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

 OPTIMIZ ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

 

La responsabilité de OPTIMIZ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et OPTIMIZ se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

 

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce d’AMIENS 80000 est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas OPTIMIZ ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de OPTIMIZ est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par par mail à l'adresse

contact@mabox-diabete.fr

Réponse : 48 heures en période de jours ouvrables

 

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Prestashop. De plus, OPTIMIZ s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.